Baux commerciaux après 1944 (Quartier Saint-Jean)

[Tomis]

Bonjour
Je m’intéresse à l'histoire du droit commercial à Caen juste après 1944, dans le contexte de la Reconstruction (notamment le Quartier Saint-Jean). La brasserie Le Royal a dû, à l'époque, renégocier la totalité de son bail commercial et ses statuts de société. Je me demandais comment était géré légalement le droit des baux pour les commerces sinistrés ? Je pense surtout aux questions de validité juridique des documents, un peu comme ce que traiterait un avocat pour litige commercial 78 aujourd'hui face à un dossier complexe, mais avec les lois d'exception de l'époque.

[Michael]

Bonjour,

Vaste question. Nous vous invitons à consulter les dossiers dommages de guerre, librement consultables aux archives du Calvados, séries 924w

Bien cordialement